BanqO! - Une plateforme pour l’élaboration et la gestion des plans d’intervention ou de transition

La protection de vos données confidentielles ou personnelles est primordiale., c'est pourquoi eduplan solutions (9201-8688 Québec Inc.), entreprise responsable de banqo!. s'assure d'en tenir compte au début même de son processus de recherche et de développement de produit, dans le but d'innover des produits, ayant par défaut, des fonctions qui respectent les exigences et encadrement légaux relatifs à la protection des données confidentielles. De plus, eduplan solutions met à votre disposition ses politiques de confidentialité afin que vous puissiez comprendre nos politiques et nos pratiques concernant la gestion des données personnelles.

Cette politique a été élaboré dans le but de décrire les pratiques d'eduplan solutions (notamment son site Web : www.eduplan.ca) en matière de gestion des informations personnelles : soit le type d'informations recueillies, soit la façon dont elles sont traitées, soit comment elles sont utilisées.

La présente Politique s’applique seulement au Site Web accessible à l’adresse https://eduplan.ca, et non aux produits d'eduplan solutions (le « Produit »). Bien que le Site Web d'eduplan solutions fournit des liens menant à ses Produits, l’accès aux Produits et l’utilisation de ces Produits sont régis par une politique de confidentialité et des conditions d’utilisation distinctes.

eduplan solutions s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité ("Politique") est conçue pour vous informer sur les données personnellement identifiables que nous recueillons auprès de vous via nos produits. Ces données personnellement identifiables sont des données qui pourraient être utilisées, seules ou en combinaison avec d'autres données, pour vous identifier en tant qu'individu. Cette politique ne s'applique pas aux informations que vous nous fournissez hors ligne ou de toute autre manière, ni aux informations que vous soumettez via une évaluation que nous administrons au nom d'une autre entité ou personne (par exemple, votre psychologue, votre psychoéducateur, votre orthopédagogue, votre employeur, votre conseiller en orientation ou tout autres professionnels qui utilisent nos produits).

Les informations soumises via une évaluation administrée au nom d'une autre entité ou personne sont régies par la politique de confidentialité de cette entité ou personne, par son code de déontologie, et vous devez contacter cette entité ou cette personne pour toute question ou demande de confidentialité.

En plus des informations personnelles que nous collectons à votre sujet, nous pouvons également collecter, utiliser et partager des informations vous concernant qui ne sont pas personnellement identifiables ou qui sont anonymisées ou agrégées de sorte qu'elles ne pouvons pas vous identifier.

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez la présente Politique. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, veuillez ne pas accéder au Site Web ni l’utiliser. Si vous avez des questions au sujet de la Politique, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse info@eduplan.solutions.

Renseignements personnels des enfants, des dossiers scolaires ou des dossiers d'aide particulières ou des dossiers professionnels

Le Site Web d'eduplan solutions n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et n’est pas conçu pour servir récolter des données personnelles relatives à un enfant ou aux élèves (selon la définition du terme student personal information dans la loi américaine Children’s Online Privacy Protection Act [COPPA]) ou de dossiers éducatifs d’élèves (selon la définition du terme student education records dans la loi américaine Family Educational Rights and Privacy Act [FERPA]).

Le Site Web d'eduplan solutions ne récolte pas de renseignements personnels auprès d’enfants ou ne tirés de dossiers éducatifs d’élèves.

Si vous êtes un enfant (vous êtes âgé (e) de 13 ans ou moins), n'utilisez pas le Site Web d'eduplan solutions et ne fournissez pas vos informations personnelles ou confidentielles par le biais du Site Web d'eduplan solutions.

Si vous êtes un adulte, ne fournissez pas des informations personnelles ou confidentielles d'un enfant ou d'un élève par le biais du Site Web d'eduplan solutions.

Si, par mégarde, des renseignements ou des dossiers personnels sont fournis par l'intermédiaire du du Site Web d'eduplan solutions, nous les supprimerons automatiquement.

Si vous découvrez des renseignements personnels ou confidentiels sur le Site Web d'eduplan solutions, veuillez nous en aviser rapidement à l’adresse info@eduplan.ca.

Pour en savoir plus sur nos politiques et pratiques relatives aux lois COPPA et FERPA pour l’utilisation de nos Produits, veuillez consulter nos Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité relative aux Produits.

Renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons

Les types de renseignements que nous recueillons

Lors de votre utilisation du Site Web, vous pouvez nous fournir directement des renseignements à votre sujet pour profiter de certaines fonctionnalités offertes. Celles-ci comprennent notamment les renseignements fournis par le biais de différents formulaires sur le Site Web, notamment quand vous nous envoyez une demande d’information ou que vous remplissez un formulaire d'adhésion à notre infolettre ou de participation à nos projets de recherche et de développement.

Vous pourriez devoir fournir votre adresse courriel, vos prénom et nom, votre adresse de livraison, votre numéro de téléphone ou vos renseignements de paiement.

Renseignements recueillis automatiquement

Nous pouvons utiliser des technologies qui recueillent automatiquement certaines données au sujet de votre navigateur ou de votre appareil pendant que vous utilisez le Site Web. Ces données peuvent comprendre : des données de navigation, dont les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les sources qui vous ont amené sur le Site Web, l’heure, la date et les renseignements de localisation (pays et ville), ainsi que des données relatives à l’appareil, dont l’adresse IP, le système d’exploitation, l’interface, la langue et la version du navigateur.

Les technologies que nous utilisons pour la collecte automatique de données peuvent comprendre les témoins de connexion et d’autres solutions semblables. Les témoins de connexion sont de petits fichiers de données qui sont communément stockés sur votre appareil lorsque vous visitez des sites Web et utilisez des services en ligne. Ils servent généralement à faire fonctionner les sites Web ou à en améliorer le fonctionnement, ainsi qu’à fournir des renseignements et aider avec la personnalisation. D’autres technologies semblables aux témoins (les « technologies de stockage local ») peuvent aussi stocker de petites quantités de données sur votre appareil. eduplan solutions utilise les types suivants de témoins et de technologies de stockage local (ces deux technologies étant ensemble désignées par le terme « témoins » ci-après).

Les témoins de performance et de fonctionnalité. Bien que ces témoins ne sont pas essentiels, ils nous aident à personnaliser et améliorer l’expérience de l’utilisateur.

Les témoins publicitaires. Ces témoins utilisent les renseignements relatifs à votre visite du Site Web, ils nous aident à vous offrir une expérience utilisateur qui correspond à vos intérêts.

Si vous souhaitez désactiver l’utilisation des témoins sur votre appareil, veuillez vous rendre dans le menu des préférences de votre navigateur et désactivez les témoins. Vous pouvez, également utiliser le mode privé lorsque vous utilisez nos services.

Comment nous utilisons vos informations personnelles?

eduplan solutions récolte et utilise uniquement les renseignements dont nous avons besoin pour remplir nos fonctions et nos obligations envers nos clients.

En règle générale, eduplan solutions utilise les données nécessaires pour répondre aux intérêts, pour satisfaire les besoins, pour répondre aux préférences des utilisateurs, pour fournir nos produits et nos services, pour établir et maintenir des comptes d'utilisateurs, pour traiter les commandes et les paiements, pour soutenir les clients, pour communiquer avec les membres à propos d'événements, de programmes, de produits, de services et d'offres, ainsi que répondre aux demandes d'abonnement ou d'enregistrement.

Nous utilisons également vos informations pour analyser les préférences, les tendances et les statistiques afin d'améliorer nos sites et nos services. Ce faisant, nous pouvons utiliser et partager des informations statistiques ou démographiques sous forme agrégée qui ne vous identifient pas personnellement avec des tiers afin d'améliorer les Sites pour nos utilisateurs.

Nous pouvons pareillement utiliser vos informations à des fins de communications marketing, promotionnelles ou autres transactions limitées.

Si vous ne refusez pas de recevoir des communications marketing, promotionnelles ou d'autres informations de la part de ou au nom d'eduplan solutions, nous pouvons utiliser votre adresse courriel pour vous contacter occasionnellement pour annoncer des fonctionnalités, des produits ou des services qui peuvent être disponibles sur nos sites ou pour envoyer des nouvelles et des informations concernant Eduplan Solutions, ses produits ou ses services.

Vous pouvez refuser de recevoir des communications promotionnelles à tout moment en suivant les instructions contenues dans la communication par courriel que vous recevez.

Il est possible que votre adresse courriel est utilisée pour communiquer avec vous et mettre à jour vos informations relatives aux services, aux fonctionnalités ou aux transactions que vous avez demandées via nos sites, ainsi que pour vous informer des nouvelles versions de produits et/ou des mises à jour logicielles.

https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/peace-justice/

Liens vers des services tiers

Le Site Web peut contenir des liens menant vers d’autres pages. eduplan solutions s’assure de mettre à votre disposition des liens menant vers des sites Web qui satisfont aux exigences strictes de décence, d’équité et d’intégrité. eduplan solutions essaie de faire en sorte que ces liens soient sécuritaires pour tous, mais les pratiques de ces sites Web en matière de confidentialité et de collecte des données sont entièrement distinctes de celles d'eduplan solutions. Par conséquent, leurs pratiques ne sont pas couvertes par la présente Politique.

D’autres sites Web externes pourraient mettre à votre disposition un lien vers eduplan solutions, et ce avec ou sans le consentement d'eduplan solutions. C'est pourquoi, eduplan solutions n’est pas responsable du contenu et des politiques de ces sites Web externes.

Fournisseurs de services tiers

eduplan solutions peut faire appel à des fournisseurs de services tiers de confiance en lien avec le Site Web afin de nous aider à fournir, à maintenir et à améliorer nos services. Dans ce cas, eduplan solutions peut partager des renseignements avec ses fournisseurs sous certaines conditions, lorsque c'est nécessaire pour l'offre de nos services, et ce, conformément à nos besoins, à la présente Politique et à l’ensemble des autres ententes, lois ou exigences en matière de confidentialité.

Rôles et fonctions des médias sociaux

Le Site Web peut comprendre des liens vers des médias sociaux, tels que des icônes « J’aime » de Facebook ou d'Instagram ou inclure des options pour vous permettre d’interagir avec le service par l’entremise de vos comptes sur certains réseaux sociaux tiers ou sites de stockage réseau tiers. Ces fonctionnalités de médias sociaux peuvent configurer un témoin pour assurer leur bon fonctionnement, ainsi que sauvegarder votre adresse IP et la page du Site Web que vous visitez. Les fonctionnalités de médias sociaux pourraient aussi vous permettre de partager avec votre réseau, par le biais de votre page de profil fournie par un réseau social tiers, des renseignements sur vos activités sur le Site Web. Les fonctionnalités des médias sociaux sont hébergées par un tiers ou directement sur notre Site Web. Vos interactions avec les fonctionnalités des médias sociaux sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise qui fournit la fonctionnalité respective. Si vous n’êtes pas à l’aise avec ces réseaux sociaux et les fonctionnalités qui s’y rapportent, vous devez vous assurer de ne pas les utiliser ni interagir avec ces derniers.

Conformité réglementaire selon le territoire

Union européenne

Depuis le 24 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD) établit les règles relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles des citoyens de l’Union européenne. Eduplan Solutions se conforme au RGPD.

eduplan solutions est une incorporation canadienne dont le siège se trouve à Montréal, au Canada. Pour exploiter ses services, eduplan solutions peut recueillir, utiliser et conserver des données personnelles d’utilisateurs du Site Web qui se trouvent dans l’Union européenne, le tout conformément à la présente Politique. La Commission européenne a décrété que les entités commerciales au Canada satisfont aux exigences du RGPD, ou encore fournissent déjà un niveau de protection adéquat des données. Si vous souhaitez consulter une liste à jour des pays qui fournissent un niveau de protection adéquat des données, veuillez visiter le site de l’Union européenne.

De plus, afin d’exploiter ses services, eduplan solutions fait affaire avec des sous-traitants tiers aux États-Unis. Par conséquent, quand eduplan solutions transfère des renseignements personnels hors de l’espace économique européen et vers un pays ou un cadre législatif n’assurant pas, selon la Commission européenne, un niveau de protection suffisant des données personnelles (ce qui comprend les États-Unis), ces transferts sont régis par des ententes de traitement des données qui sont conformes aux exigences de l’Union européenne en matière de protection des données.

Politique en matière de sécurité

eduplan solutions utilise une approche, des stratégies et des ressources conformes aux normes de l’industrie afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données de ses clients contre toute forme non autorisée d’utilisation, de consultation, de communication, de modification ou de perte, ainsi que de destruction illégale ou accidentelle. Nous faisons en sorte que ces données protégées sont chiffrées tant à l’arrêt qu’en transit, et qu’elles sont conservées ou supprimées uniquement de façon conforme à la présente Politique ou à toute entente ayant préséance conclue avec un organisme d’enseignement ou un organisme de santé.

eduplan solutions ne partage pas de façon informelle avec ses employés les données couvertes par la présente politique. Seuls les employés qui ont besoin des données protégées pour s’acquitter de leurs fonctions peuvent y accéder. Dans ces cas, c’est le principe du droit d’accès minimal qui s’applique, c’est-à-dire que chaque programme ou employé se voit accorder l’accès le plus restreint possible permettant la réalisation de ses tâches. Les employés qui ont accès à des données protégées reçoivent sont soumis à une politique, à un respect de code de déontologie établit par eduplan solutions pour ses employés, de la formation au sujet de leurs responsabilités lorsqu’ils traitent ces données et des diverses lois et ententes en matière de sécurité des données.

Ces employés reçoivent aussi un identifiant d’utilisateur unique à des fins de reddition de comptes.

eduplan solutions effectue périodiquement des évaluations des risques et des vulnérabilités, ainsi que des vérifications de conformité relatives à la confidentialité et à la sécurité des données.

eduplan solutions doit rectifier rapidement toute vulnérabilité de sécurité qui est relevée. Nous avons également adopté un programme de gestion de confidentialité qui précisent et guide les procédures en cas d'incidents ainsi que des pratiques exemplaires en matière de réaction à la compromission de renseignements personnels.

Bien qu'eduplan solutions s’engage à mettre en œuvre des pratiques exemplaires relatives à la sécurité de l’information et des données, il nous est impossible de garantir de façon totale la sécurité sur ce programme, puisque les technologies des virus et du piratage évoluent constamment et qu’il existe d’autres facteurs de risque, comme les défaillances imprévisibles touchant le matériel ou les logiciels. Par conséquent, eduplan solutions ne peut être tenue responsable des pertes ou des altérations de données. eduplan solutions notifiera par courriel tout utilisateur d’une brèche, le cas échéant, de sécurité le touchant dans les trois jours suivant la découverte de la situation.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos mesures de sécurité, veuillez nous écrire à l’adresse info@eduplan.ca.

Changements et accès aux renseignements personnels

Les utilisateurs peuvent aussi demander une copie de leurs renseignements personnels ou modifier tout renseignement erroné en écrivant à l’adresse info@eduplan.ca. Un représentant d'eduplan solutions communiquera ensuite avec l’utilisateur pour vérifier son identité.

Les utilisateurs peuvent aussi corriger et mettre à jour leurs renseignements personnels par la méthode décrite ci-dessus.

Changement de contrôle

Si tout ou partie d'eduplan solutions ou de ses actifs venait à être acquis par un tiers ou fusionné avec lui, les renseignements personnels que nous avons recueillis des utilisateurs feraient partie des actifs transférés à ce tiers ou acquis par lui. La présente Politique continue de s’appliquer à vos renseignements, et l’acquéreur serait dans l’obligation de traiter ceux-ci conformément aux présentes.

Dans l’éventualité peu probable qu'eduplan solutions fasse faillite, tous les renseignements des utilisateurs seront supprimés de façon sécuritaire dans les 12 mois suivant la faillite.

Communication de renseignements personnels exigée par la loi

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels si nous pensons, de bonne foi, qu’il est nécessaire de le faire pour se conformer à la loi, notamment à une assignation à comparaître ou à toute autre procédure judiciaire. Nous pourrions aussi devoir communiquer des renseignements personnels si nous pensons, de bonne foi, qu’il est nécessaire de le faire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d'eduplan solutions, de nos employés, de notre communauté ou de toute autre personne, ou alors pour prévenir des violations de nos Conditions d’utilisation ou de tout autre contrat. Ces communications comprennent l’échange d’information avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude ou pour répondre à des demandes du gouvernement.

Changements et mises à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique entre en vigueur le 1er janvier 2022. eduplan solutions peut, à son entière discrétion, mettre à jour ou modifier la présente Politique. Si nous apportons des changements à la Politique ou aux conditions d’utilisation qui s’y rapportent, nous publierons la version modifiée sur le Site Web.

eduplan solutions demande aux utilisateurs de prendre connaissance de la version à jour de la politique de confidentialité ou des conditions d’utilisation. Si les utilisateurs n’acceptent pas la nouvelle version de la Politique, ils ne doivent pas accéder au Site Web ou l’utiliser. Le fait pour l’utilisateur de continuer à utiliser le Site Web après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la politique de confidentialité constitue son acceptation de celle-ci.

Consentement à la collecte et au traitement des renseignements

En accédant au Site Web, les utilisateurs déclarent explicitement qu’ils permettent de leur propre gré à eduplan solutions de recueillir, de traiter et d’utiliser les renseignements personnels indiqués dans la présente Politique, de la façon qui y est précisée. Les utilisateurs déclarent aussi être conscients des raisons pour lesquelles eduplan solutions recueille, traite et utilise ces renseignements, de la manière dont ces renseignements sont recueillis, de la manière dont la confidentialité des utilisateurs est protégée et du choix qu’ont les utilisateurs de retirer leur consentement.

Coordonnées

Nous accordons de l'importance au service que nous offrons à nos utilisateurs et au lien de confiance nous établissons avec eux. Les utilisateurs qui ont des questions au sujet de la présente Politique concernant le Site Web peuvent communiquer avec eduplan solutions par courriel pour par téléphone :

• Courriel: info@eduplan.ca

• Téléphone : 514-814-PLAN

• Bureau 3440,

• 6900 Boulevard Décarie, Montréal

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